Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Arrêt N° 171 - Affaire :Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal (BICIS) c/ Société Sud HOTEL ; Société Holding Savana Sénégal ; Société Hôtels Investissement |
Auteurs : | CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur |
Type de document : | Arrêt |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Tags : | RETRACTION D'ARRET ; LE POURVOI FORME CONTRE UN ARRET QUI N'EXISTE PLUS DU FAIT DE LA RETRACTION EST SANS OBJET |
Date d'audience : | 01/12/2016 |
Affaire : | Affaire : Banque Internationale pour le Commerce e |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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