Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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GORE,Marie, Auteur ; JACOB de FRADERA, Véra, Auteur ; JAUFFRET-SPINOSI, Camille et al, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Thèmes et commentaires | 2012L'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française se devait de consacrer une journée exceptionnelle à la personnalité riche et complexe de René David. Connu et admiré dans le monde entier, auteur d'une oeuvre considérable, [...]
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Traite de la maîtrise de l'image à travers le contrôle de l'image en droit civil, en droit pénal, le contrôle de l'image des biens en droit privé et de l'image des biens publics. Examine ensuite l'exploitation de l'image au regard des contra[...]
Actes de colloque
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BLOCH, Cyril, Sous la direction de ; Adeline CERATI-GAUTHIER, Sous la direction de ; Vincent PERRUCHOT-TRIBOULET, Sous la direction de | Paris : Editions Dalloz | 2018
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Une première partie (Généralités) traite de l'internationalisation des transferts de maîtrise technique ou industrielle, avant d'envisager l'ingénierie dans sa diversité. les deux suivants sont consacrées à l'ingénierie et aux transferts de [...]
Ouvrage
Le présent ouvrage réunit les contributions des participants au colloque . Y sont exposées, peu de temps après la publication de l'ordonnance : les principales nouveautés relatives à la partie droit des contrats de la réforme. Les auteurs [...]Thèse
L'auteur s'emploie à faire des orientations fondamentales au législateur OHADA et aux parties contractants. Il se base ensuite sur ces orientations pour proposer des amendements aux piliers contractuels contemporains en les rapprochant des spé[...]
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Dans le cadre de cette étude consacrée au processus d'annulation du contrat, l'auteur montre dans un premier temps que le recours au juge s'avère nécessaire (titre 1), par la suite, il analyse dans quel contexte procédural le recours intervien[...]Ouvrage
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