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345.05 FOU : Procédure pénale |
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L'auteur traite, dans cet ouvrage, de l'intégralité des infractions sanctionnées par les livres II et III du Code pénal et des principales infractions du livre IV du même Code : infractions contre les personnes, contre les biens, contre la Nat[...]
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Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne saura[...]
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Valérie Bardin-Fournairon, Auteur | Paris : Groupe Revue Fiduciaire | COLLECTION PRATIQUE D'EXPERTS | 3 janvier 2019Cet ouvrage vous permet de comprendre l'ensemble de la procédure prud'homale et d'appliquer les bonnes règles au bon moment pour faire face à un contentieux. Il suit le déroulement d'un procès, de la saisine du conseil de prud'hommes jusqu'à [...]
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