Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.07 (355)
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L'EURL est spécialement destinée à celui qui veut créer sa " petite " entreprise. Cette structure lui offre de nombreux avantages : limitation des risques en capital, statut fiscal et social plus avantageux que l'entreprise individuelle, etc. [...]![]()
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REYGROBELLET, Arnaud, Auteur ; DENIZOT, Christophe, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Dalloz Action | 2011Cette seconde édition, substantiellement enrichie, présente le dernier état des textes et de leurs prolongements jurisprudentiels, applicables à l'entreprise lorsque celle-ci prend la forme d'un fonds de commerce. En effet, le fonds de comme[...]![]()
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Passe en revue les innovation contenues dans les Actes Uniformes révisés de l'OHADA, le Droit Commercial Général et le Droit des Sûretés.![]()
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L'auteur propose plus de 300 formules et modèles d'actes de mise en oeuvre des dispositions de l'Acte uniforme portant droit commercial général sur le bail à usage professionnel.![]()
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