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346 Droit civil - Droit privéOuvrages de la bibliothèque en indexation 346.1 (1)
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Ouvrage
L'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif a été adopté à Libreville le 10 avril 1998. Cet ouvrage reprend l'Acte uniforme article par article en les commentant.
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