Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Arrêt N° 056/2013 - Affaire : Société Traitement de Surface Afrique dite TDS Afrique ; Société de Travaux Publics et de Négoce en Afrique dite STPN - Afrique ; Société Conseil Location Audit maintenance Afrique dite CLAM-Afrique ; Société de Traitement de Gaz Afrique dite TDG-Afrique c/ Madame Marie Christine SALY épouse MASSOULIER |
Auteurs : | CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur |
Type de document : | Arrêt |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Tags : | ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE ; ARTICLE 160 ; EXPERTISE DE GESTION ; ETENDUE DE LA MISSION ET DES POUVOIRS DE L'EXPERT ; CASSATION |
Date d'audience : | 13/06/2013 |
Affaire : | Affaire : 1) Société Traitement de Surface Afrique |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
arret_n___056_tds.pdf Adobe Acrobat PDF |