Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Auteur Benoît NICOD |
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Ouvrage
Malgré la volonté de simplification exprimée par le législateur au moment de la réforme des procédures civiles d'exécution (loi du 9 juillet 1991 et décret du 31 juillet 1992), les voies d'exécution mises à la disposition des créanciers sont r[...]
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