Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La protection internationale des investissements étrangers en Afrique de l’Ouest : espace CEDEAO (Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest) |
Auteurs : | Papa Abdoulaye DIOP, Auteur |
Type de document : | Document électronique |
Editeur : | Côte d'Azur [France] : Université Côte d'Azur, 2018 |
Note générale : |
These electronique |
Langues: | Français |
Catégories : |
CENTRALE DES THESES EN DROIT AFRICAIN ET COMPARE DES AFFAIRES |
Tags : | ARBITRAGE ; INVESTISSEMENT ; DROIT INTERNATIONAL ; CEDEAO ; INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS ; COMMERCE INTERNATIONAL ; AFRIQUE DE L’OUEST. |
Résumé : |
La protection internationale des investissements étrangers dans la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) suppose d’établir la compétence de celle-ci à assurer une sécurisation des biens des opérateurs économiques ressortissants d’États tiers dans son espace. Ainsi, il a été démontré que, par le biais de ses instruments de réalisation de l’intégration régionale, cette organisation communautaire pourrait être amenée à assurer une sécurisation des investissements étrangers. Mais, quoique fusse grande la volonté de la CEDEAO d’assumer une telle fonction, l’analyse démontre qu’elle présente certaines insuffisances qui sont intrinsèquement liées à la différence de nature entre le droit communautaire et le droit conventionnel des investissements. Face à ce constat, il urgeait de trouver d’autres instruments supplétifs, voire complémentaires dans la protection communautaire des investissements étrangers. Ces dits instruments ont été localisés dans le droit international général, tant à travers ses règles substantielles que ses mécanismes procéduraux. Cependant, si la protection que procure le droit de la CEDEAO sur les biens des investisseurs étrangers a été jugée inefficace, celle du droit international, en revanche, semble excessive au point d’être préjudiciable aux États hôtes, si tant qu’elle nécessite un nivellement. À l’examen, l’observateur pourrait avoir la sensation qu’il existe un bras de fer entre le droit international et le droit communautaire dans la sécurisation des biens des opérateurs économiques étrangers. Cet observateur constatera ensuite que le droit de la protection des étrangers entre dans une nouvelle ère. En effet, longtemps limitée dans le cadre bilatéral entre État d’origine et État d’accueil de l’investissement, la problématique de la sécurisation des investissements étrangers a acquis une telle acuité dans la vie économique des entités étatiques qu’elle tend à devenir une affaire de communauté. Il se rendra, enfin, surtout compte que, si le droit conventionnel des investissements a pour visée la protection des étrangers, il peut, à certains égards, constituer un stimulant à la bonne gouvernance. |
En ligne : | https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02303037/document |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |