Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Arrêt N° 025/2012 - Affaire : Ayants droit de Feu KINDA VALENTIN et KINDA Augustin Joseph c/ SGBCI ; BICICI ; Coulibaly Drissa et 102 autres |
Auteurs : | CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire), Auteur ; TROISIEME CHAMBRE, Auteur |
Type de document : | Arrêt |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Tags : | AUPSRVE ; ARTICLES 254 269 ET 272 ; COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIERE ; ABSENCE DE PREUVE DE L'OPPOSITION ; SOMMATION DE PRENDRE CONNAISSANCE DU CAHIER ET DE PRODUIRE DIRE ET OBSERVATIONS ; AUCUNE JURIDIQUE DE CESSION OU DE LIQUIDATION MARQUANT LE PASSAGE D'UNE STRUCTURE A L'AUTRE ; REJETTE LE POURVOI |
Date d'audience : | 15/03/2012 |
Numéro de recueil : | Affaire : Ayants droit de Feu KINDA VALENTIN et |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
ARRET_N°_025_AYANTS_DROIT_FEU_KINDA.pdf Adobe Acrobat PDF |