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346 Droit civil - Droit privéOuvrages de la bibliothèque en indexation 346.9 BAR (1)
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Le présent recueil regroupe un ensemble de textes portant sur différents types d'hypothèque eu égard aux nouvelles dispositions du Code civil du Québec. On y aborde tour à tour l'hypothèque légale de la construction, celle des municipalités et l[...]
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