Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, tome 1 : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne |
Auteurs : | Hélène GAUDIN, Auteur ; Marc BLANQUET, Auteur ; Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, Auteur ; Francette FINES, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : Editions Dalloz, 2014 |
Collection : | Grands Arrêts |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-10658-5 |
Format : | 1003 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.8 (Droit Communautaire) |
Catégories : | |
Tags : | GRANDS ARRETS ; COUR DE JUSTICE ; UNION EUROPENNE ; JURISPRUDENCE. |
Résumé : | Ce premier tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier les échanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systèmes normatifs des Etats membres. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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6931 | 341.8 GAU | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires | Exclu du prêt |
6220 | 341.8 GAU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires | Disponible |
6221 | 341.8 GAU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires | Disponible |