Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Ouvrage
Cet ouvrage traite essentiellement des aspects du droit administratif liés a l'organisation administrative de la France, et le système de fonctionnement des juridictions administratives.
Ouvrage
Cet ouvrage traite essentiellement des aspects du droit administratif liés a la fonction publique , le domaine public, les travaux publics et l'expropriation
Ouvrage
Les sources du régime de la justice administrative Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales Or[...]
Ouvrage
Les sources du régime de la justice administrative Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales O[...]
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