Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Auteur ISSA-SAYEGH, Joseph |
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Présente le contenu de l'Acte uniforme relatif au droit des sûretés à travers les sûretés personnelles (cautionnement, lettre de garantie à première demande); les sûretés mobilières (gage, droit de rétention, nantissement); les sûretés immobiliè[...]![]()
Ouvrage
ISSA-SAYEGH, Joseph, Sous la direction de ; MOULOUNGUI, Abel, Sous la direction de | Libreville : PSP- Presse Libreville | s.d.Le présent ouvrage, qui vient compléter les aspects spécifiques du système juridique gabonais conformément à la pratique de mise en conformité de la législation nationale avec les normes OHADA, est un instrument important d'adaptation de la loi [...]![]()
Texte de loi
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Article : Article de périodique
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Ouvrage
ASSI-ESSO, Anne-Marie H., Auteur ; ISSA-SAYEGH, Joseph, Auteur ; Jacqueline LOHOUES-OBLE, Auteur | Bruxelles : Ed. Bruylant | Droit Uniforme Africain | 2002L'ouvrage, présente l'organisation internationale d'intégration économique et juridique en matière d'assurance qu'est la CIMA. Il fait découvrir, dans le détail technique, la nouvelle législation unique d'assurance telle qu'elle se pratique et l[...]![]()
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Chapitre d'ouvrage
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