Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Le droit des procédures collectives de l'OHADA : A jour de la réforme du 24 décembre 2015
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Auteurs :
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Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique, 2016
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-9956-444-96-0
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Format :
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213 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.5 (Droit des procédures collectives)
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Catégories :
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Droit OHADA > Droit des procédures collectives d'apurement du passif
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Tags :
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ACTE UNIFORME
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PROCEDURE COLLECTIVE
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OHADA.
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Résumé :
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Le 24 décembre 2015, le nouvel acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif est entré en vigueur. Le présent ouvrage présente les principales innovations de ce nouveau texte que sont entre autres les procédures collectives simplifiées, le statut des mandataires judiciaires, la nouvelle procédure de conciliation. Mais l'ouvrage va-au-delà de ces innovations pour revisiter et rappeler les autres solutions acquises sous l'acte uniforme de 1998 et qui ont été maintenues et relever tous les apports de la jurisprudence qui sont non négligeables en la matière.
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