Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Pour permettre une meilleure visibilité du Centre d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA, centre régional à vocation internationale, le prés[...]Document électronique
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, Auteur | Abidjan : CCJA | 2018La réforme du système d'arbitrage de la CCJA à travers son Règlement d'arbitrage adopté le 23 novembre 2017 lors du Conseil des Ministres tenu à Conakry et entré en vigueur le 15 mars 2018, a rendu nécessaire cette deuxième édition du guide d'[...]
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Dans sa fonction essentiellement contentieuse la CCJA a compétence pour assurer le respect de l'unité du droit OHADA, à travers l'interprétation et l'application du Traité lui-meme et des actes uniformes au détriment des juridictions nationales [...]Ouvrage
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