Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Code des procédures civiles d'exécution, édition 2016 |
| Auteurs : | Anne LEBORGNE, Auteur ; Olivier SALATI, Auteur ; DARGENT, Laurent, Auteur |
| Type de document : | Texte de loi |
| Mention d'édition : | 4e édition |
| Editeur : | Paris : Editions Dalloz, 2016 |
| Collection : | Codes Dalloz |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-15973-4 |
| Format : | 1378 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 348 (Textes de lois) |
| Catégories : | |
| Tags : | CODE ; PROCÉDURE CIVIL D’EXÉCUTION. |
| Résumé : |
Les + de l'édition 2016 :
- Commentaire par deux auteurs faisant autorité en la matière de l'ensemble du corpus codifié ainsi que de parties essentielles de l'Appendice mentionnées dans ledit corpus tel que, par exemple, la saisie des rémunérations. - Appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc) que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz met à la disposition des professionnels du droit - en particulier juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice - le vaste corpus de la matière des voies d'exécution. L'ouvrage présente la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'ordonnance nº 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du décret nº 2012-783 du 30 mai 2012. Le code proprement dit est enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu, tant au droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc.) qu'au statut des huissiers de justice, et au droit international privé, par exemple. Cette quatrième édition est à jour de la loi Macron du 6 aout 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Elle intègre également le décret du 11 mars 2015 qui simplifie les modalités d'envoi des avis et convocations par le greffe en matière d'expulsion. Il est enfin tenu compte du décret du 2 novembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes et éclairé par un important commentaire explicatif. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 6944 | 347.3 DAL | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Exclu du prêt |
| 5145 | 348 LEB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Textes de loi | Disponible |
| 5352 | 348 LEB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Textes de loi | Disponible |
