Bibliothèque Numérique de l'OHADA
|
Titre :
|
Droit pénal procédure pénale
|
|
Auteurs :
|
GARE, Thierry, Auteur ;
GINESTET, Catherine, Auteur
|
|
Type de document :
|
Ouvrage
|
|
Mention d'édition :
|
9è éd.
|
|
Editeur :
|
Paris : Editions Dalloz, 2016
|
|
Collection :
|
HyperCours
|
|
Sous-collection :
|
Cours et Travaux dirigés
|
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-247-16083-9
|
|
Format :
|
475 p.
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Index. décimale :
|
345.026 (Droit pénal des affaires)
|
|
Catégories :
|
Droit pénal
|
|
Tags :
|
DROIT PÉNAL
;
PROCÉDURE PÉNALE.
|
|
Résumé :
|
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles.
Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois (loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, loi du 124 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, loi du 14 avril 2016 relative à l'information par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs, loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, enfin le projet de loi de modernisation de la justice du 21è siècle).
|
