Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Développements récents en droit commercial (1995)
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Auteurs :
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BARREAU DU QUEBEC, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Cowansville (Québec) : Les Editions Yvon Blais, 1995
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-89451-032-2
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Format :
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184 p
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.7 BAR
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Catégories :
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Droit Commercial
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
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DROIT DU CONTRAT
;
DROIT COMMERCIAL.
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Résumé :
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Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé , lesquels concernent le contrat d'adhésion sous le Code civil du Québec, le contrat d'impartition d'un système de gestion de l'information, la publicité légale...462 jours plus tard, la notion d'entreprise de l'article 1525 et son impact sur les transactions immobilières, les nouvelles exigences de la Bourse de Toronto
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