Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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347 Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.5 BAN (1)
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Ouvrage
Contient le loi sur la faillite et l'insovabilité et la loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies telle que modifiées par le chapitre 12 des Lois du Canada
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