Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Abus de biens sociaux à jour au 1er mars 2016 |
Auteurs : | LEFEBVRE, Francis, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Levallois Perret : Éditions Francis Lefebvre, 2016 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-36893-185-1 |
Format : | 218 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 345.026 (Droit pénal des affaires) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT PÉNAL ; PROCÉDURE PÉNAL ; DROIT PÉNAL DES AFFAIRES ; ABUS ; BIENS SOCIAUX. |
Résumé : | Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société. Le délit d'abus des biens et des crédits sociaux a donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé ses éléments constitutifs : l'usage des bien ou du crédit de la société contraire à l'intérêt social; le but personnel, la mauvaise foi. Ce dossier vous offre un panorama de ces différents volets de l'infraction et vous expose les règles spécifiques de poursuite (prescription, action civile). |
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Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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6938 | 345.026 LEF | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière | Exclu du prêt |
6594 | 345.026 LEF | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière | Disponible |
6595 | 345.026 LEF | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière | Disponible |