Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Le contrat de vente |
| Auteurs : | LE TOURNEAU,Philippe, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Editions Dalloz, 2005 |
| Collection : | Connaissance du droit |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-06151-8 |
| Format : | 160 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346 (Droit civil - Droit privé) |
| Catégories : | |
| Tags : | CONTRAT DE VENTE ; LES EFFETS DU CONTRAT DE VENTE ; LA FORMATION DE LA VENTE. |
| Résumé : |
Le droit de la vente est complexe. Le régime du Code civil a d'abord été complété par la jurisprudence (par exemple quant à la présomption de connaissance du vice de la chose pesant sur le vendeur professionnel). Ensuite par le droit de la consommation. Et encore par les règles issues du droit communautaire (telles la responsabilité du fait de produits défectueux, ou les ventes par internet). Sans oublier la Convention de Vienne du 11 avril 1980 relative à la vente internationale de marchandises.
Le droit du contrat de vente est exposé dans ce livre en trois chapitres (qualification, formation, effets), de la façon la plus simple possible, tout en étant complet. Il a été tenu compte des lois du 21 juin 2004 " pour la confiance dans l'économie numérique ", du 9 décembre 2004 modifiant la responsabilité du fait des produits défectueux, et de l'ordonnance du 17 février 2005 relative " à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur ". Philippe le Tourneau professeur émérite de la Faculté de droit de Toulouse, est l'auteur de nombreux ouvrages, dont L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle, Litec, 2003 . Les contrats de franchisage, Litec, 2003 . Contrats informatiques et électroniques, Dalloz, 3e éd., 200 |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 6498 | 346 LET | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Civil | Exclu du prêt |
| 7124 | 346 LET | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Civil | Disponible |
| 7123 | 346 LET | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Salle des machines | Disponible |
