Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Formulaire d'actes de procédure : 200 modèles en procédures civile, pénale et administrative ; la QPC
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Auteurs :
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Blandine ROLLAND, Auteur ;
LOBE LOBAS, Madeleine, Auteur ;
GILLET, Céline, Sous la direction de
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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4e éd.
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Editeur :
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Levallois-Perret : Studyrama, 2016
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Collection :
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panorama du droit
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7590-3244-0
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Format :
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432 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.05 (Procédure civile - Droit processuel - Droit judiciaire)
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Catégories :
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Droit processuel - Droit judiciaire
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Tags :
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DROIT CIVILE
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DROIT PROCESSUEL
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PROCEDURE CIVILE
;
PROCEDURE PENALE
;
PROCEDURE ADMINISTRATIVE.
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Résumé :
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Cet ouvrage constitue un recueil de plus de 200 formules de procédure les plus usuelles. Il s'adresse aux étudiants en procédure, étudiants d'instituts d'études judiciaires ou d'écoles d'avocats, qui s'initient à cet art particulier de la formule. Il sera utile également aux praticiens des procédures qui cherchent à mettre à l'épreuve leurs propres formules, ou qui en recherchent une plus rare. Son originalité est de réunir des auteurs de plusieurs spécialités.
Il offre donc 49 formules de procédure civile, 123 formules de procédure pénale et 28 formules de procédure administrative.
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