Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Saisies et mesures conservatoires de droit OHADA |
Auteurs : | Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; René NJEUFACK TEMGWA, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Yaoundé : Presses Universitaires d'Afrique, 2015 |
Collection : | collection vadémécum |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-9956-444-85-5 |
Format : | 166 P. |
Note générale : |
Paul-Gérard POUGOUE est agrégé des facultés de droit et professeur titulaire à l'université de Yaoundé II-soa Cameroun.
René NJEUFACK TEMGWA est agrégé des facultés de droit et maître de conférence à l'université de dschang au Cameroun |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES AFFAIRES ; SAISIE CONSERVATOIRE ; SÛRETÉ CONSERVATOIRE |
Résumé : |
ce manuel éclaire sur la méthode que doit suivre tout créancier pour éviter que son débiteur ne détourne l'essentiel de ses biens et par conséquent, le prive de toute possibilité d'être payé. ainsi le créancier peut s'opposer à la sortie des biens patrimoine de son débiteur ou du lieu ou ce dernier les a déposés, suivant une procédure qui évite toute précipitation.
cette étude est pertinente dans la mesure ou les auteurs mettent en exergue la problématique actuelle de l'interaction entre les droits du créancier et l'exigence de l'interaction entre les droits du créancier et l'exigence d'une démarche patiente, sous-tendue par l'espoir que le débiteur finisse par payer normalement. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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6796 | 346.07 POU | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Salle de lecture | Exclu du prêt |