Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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340 MEB Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340 (27)
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Cet ouvrage expose une théorie générale des libertés publiques et fait le description du régime juridique des droits et libertés publiques en France.
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Les mandataires de justice, administrateurs judiciaires, représentants des créanciers, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, experts en diagnostic d'entreprise, traitent d'environ 40 à 50 000 ouvertures d[...]
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CUNIBERTI, Gilles, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2000Le droit français des mesures conservatoires est réfractaire à l'internationalisation. Le juge ne peut en effet autoriser une saisie conservatoire que sur les seuls biens situés dans son ressort juridictionnel, et il refusera de reconnaître to[...]
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Les conseils formulés dans ce recueil procèdent de l'expérience accumulée au sein des différents jurys du Comité Technique Spécialisé des sciences juridiques, politiques et histoire des institutions ainsi que du jury du concours d'Agrégation d[...]
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CADIET, Loïc, Auteur ; MANNINO,Vincenzo, Auteur ; VEILLON, Didier, Auteur | Poitiers : Presses Universitaires Juridiques | 2013« Une silhouette élégante, un pas assuré, une mèche qui a longtemps couru sur le front, un sourire généreux qui se dessinait entre deux joues qui parfois s'empourpraient, des yeux toujours attentifs, un regard brillant d'intelligence, une voix c[...]
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L'ouvrage de Marc Mignot [...] est, dès à présent, un ouvrage incontournable du droit des obligations solidaires et in solidum. [...] Marc Mignot réussit son pari : démontrer que toute la construction de la solidarité est fondée sur un malente[...]
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La question de la responsabilité des magistrats n'est pas nouvelle, mais elle se pose depuis quelques années avec une acuité particulière. Des affaires récentes comme celle d'Outreau mettent en lumière les conséquences des dysfonctionnements de [...]
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Fabrice DEFFERRAD, Auteur ; Florence BUSSY, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2000Si la suspicion ou le fait d'avoir des soupçons à l'encontre de quelqu'un ou de quelque chose revèle à l'évidence du comportement humain ordinaire,devrait-on, par effet d'attraction de l'homme vers le droit,en trouver des applications au sein [...]
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JOBARD-BACHELLIER, Marie-Noëlle, Auteur ; Xavier BACHELLIER, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Méthodes du droit | 2006Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond[...]
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JOBARD-BACHELLIER, Marie-Noëlle, Auteur ; Xavier BACHELLIER, Auteur ; Julie BUK LAMENT, Auteur | Paris : Editions Dalloz | Méthodes du droit | 2018Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais vérifie seulement que la juridiction du fond a[...]
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La Théorie pure du droit est le livre le plus important du plus important des juristes de ce siècle. Hans Kelsen y fait l'exposé systématique des thèses d'un mouvement, qui représente, à côté du réalisme, l'une des deux branches du juspositivism[...]
Ouvrage
Le développement du marché économique et des nouvelles technologies se traduit par une multiplication des transactions transfrontalières et, avec elles, des rapports contentieux. Cet élément d'extranéité dans le procès rend complexe la résolut[...]
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