Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Droit pénal des affaires
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Auteurs :
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VERON, Michel, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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11e éd.
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Editeur :
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Paris : Editions Dalloz, 2016
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Collection :
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Cours dalloz
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-16057-0
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Format :
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448 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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345.026 (Droit pénal des affaires)
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Catégories :
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Droit pénal des affaires
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Tags :
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DROIT PENAL DES AFFAIRES.
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Résumé :
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D'une part, la source législative confirme la volonté de poursuivre la dépénalisation du droit des sociétés déjà engagée par des lois antérieures. Il en est ainsi tout particulièrement de l'ensemble des dispositions de la loi du 22 mars 2012, dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives, ainsi que la loi du 6 déc. 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Il est également tenu compte des ordonnances d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière.
D'autre part, la source jurisprudentielle est marquée par la multiplication des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui contestent la conformité de la loi à des principes de valeur constitutionnelle. Pour chaque infraction, cet ouvrage mentionne la réponse apportée par la Cour de cassation ou par le Constitutionnel aux QPC dont ces juridictions ont été saisies.
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