Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Blanchiment d'argent : prévention et répression
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Auteurs :
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CUTAJAR, Chantal, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : Editions Francis Lefebvre, 2016
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-36893-187-5
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Format :
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295 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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345.026 (Droit pénal des affaires)
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Catégories :
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Droit pénal des affaires
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Tags :
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DROIT PENAL DES AFFAIRES
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BLANCHIMENT DE CAPITAUX.
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Résumé :
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Le blanchiment : de quoi parle-t-on ? Quels sont les délits concernés ? Comment appliquer le dispositif préventif dans chaque situation ? Faites le point sur les professionnels assujettis, le régime dérogatoire pour les professionnels du droit, la déclaration de soupçon, les obligations de vigilance envers le client, les procédures internes et les sanctions encourues par les professionnels. Et, pour une vision complète, ce Dossier Thèmexpress vous présente également le dispositif répressif, dernière jurisprudence à l'appui.
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