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341 Droit international - Droit du commerce internationalOuvrages de la bibliothèque en indexation 341.46 (1)
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Avec plus d'une centaine d'arrêts rendus chaque année par la Cour de justice des Communautés européennes, le mécanisme du renvoi préjudiciel occupe une place bien établie dans le système juridique communautaire. Les arrêts préjudiciels représe[...]
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