Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
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Ouvrage
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Rapport
Rapport de mission effectué en vue de la tenue des formation continues des magistrats, auxiliaires de justice et du budget pour le démarrage des premières formations des formateurs.![]()
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HONTANG, Pierre, Auteur ; JOUBERT, Jean Philippe, Auteur ; OUATTARA, Cissa, Auteur ; OUEDRAOGO, Abdoulaye et al, Auteur | Ouagadougou : Ministère de la Justice | 1997![]()
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Le présent document concerne les aspects suivants : Traité relatif à l(harmonisation du droit des affaires en Afrique, Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE, Acte uniforme portant organisation des procédures collec[...]![]()
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Expose le contenu des Actes uniformes relatifs au droit commercial général, à l'organisation des sûretés et au droit de l'arbitrage![]()
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Fait la genèse de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des affaires et de ses institutions et analyse les différents Actes uniformes.![]()
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Traite de : l'accès à la profession commerciale, l'exercice de la profession commerciale, la vente commerciale, les règles générales et spéciales relatives au droit des sociétés commerciales et du GIE, les sûretés personnelles et les hypothèqu[...]