Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Droit de la concurrence - Libertés de circulation : droit de l'Union, droit interne |
| Auteurs : | NOURISSAT, Cyril, Auteur ; DE CLAVIERE-BONNAMOUR, Blandine, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 4è éd. |
| Editeur : | Paris : Editions Dalloz, 2013 |
| Collection : | HyperCours |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-12034-5 |
| Format : | 596 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346.07 (Droit commercial, droit des affaires ) |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT DE LA CONCURRENCE ; DROIT DES AFFAIRES ; DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE. |
| Résumé : |
Cette quatrième édition est l occasion d une refonte en profondeur.
Outre le choix d un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes, il est apparu nécessaire de souligner que l ouvrage repose sur des développements tirés tant du droit interne que du droit de l Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est marqué par sa « supériorité » par rapport au droit interne, il n en demeure pas moins que le droit de l Union reste lacunaire en ce qu il laisse des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. C est cette réalité complexe, et les conséquences en termes d articulation des ordres juridiques qui lui sont attachées, que met en lumière cet ouvrage. Par ailleurs, il est désormais nécessaire de consacrer des développements substantiels aux procédures contentieuses qui, en une dizaine d années, ont été l objet d une intervention remarquées de l Union européenne, et ce, pour partie, comme conséquence de la consécration aux côtés du Marché intérieur d un espace de liberté, de sécurité et de justice. Cette quatrième édition refondue offre ainsi une approche originale, en prise avec les évolutions les plus récentes de la matière et les enjeux qu elles dessinent. Il s agit aussi de poursuivre la démarche initiale voulue par l auteur : couvrir la matière à partir du prisme de l opérateur économique européen |
| Note de contenu : | Cette quatrième édition est à jour de l'entrée en application, au 1er décembre 2009, du Traité sur l'Union européenne et du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (issus l'un et l'autre de la révision de Lisbonne). Les principales modifications apportées sont analysées, tant au plan institutionnel que matériel. De même, une place toujours plus importante - et qui fait l'originalité de l'ouvrage - est accordée aux instruments de coopération juridique et judiciaire en matière commerciale, particulièrement à l'entrée en vigueur, au 18 décembre 2009, du règlement " Rome I " sur les contrats civils et commerciaux. Par ailleurs, l'accent est mis sur le bilan de cinq ans d'application de la réforme d'envergure du contrôle " décentralisé " des pratiques anticoncurrentielles (développement des procédures négociées.) ainsi que sur la révision en cours, en la matière, du règlement d'exemption verticale. Le nouveau droit des aides d'État ainsi que les dernières évolutions du contrôle des concentrations sont aussi présentés. Enfin, la jurisprudence la plus récente est mentionnée, en relevant notamment les inflexions sérieuses qui peuvent être relevées dans le domaine de la libre circulation et amènent à s'interroger sur le rôle plus effacé que la Cour de justice de l'Union européenne semble désormais vouloir jouer. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 5193 | 346.07 NOU | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit communautaire - Droit OHADA Généralités - UEMOA - CEDEAO - CEMAC - Autres Droits communautaires | Exclu du prêt |
| 6430 | 346.07 NOU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Disponible |
| 6404 | 346.07 NOU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Disponible |
