Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Evolution des sûretés réelles : regards croisés université-notariat |
| Auteurs : | CABRILLAC, Séverine, Sous la direction de ; ALBIGES, Christophe, Sous la direction de ; LISANTI, Cécile, Sous la direction de |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : LexisNexis SA, 2008 |
| Collection : | Colloques |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-0979-4 |
| Format : | 138 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346.9 (Droit des sûretés) |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT DES SURETES. |
| Résumé : |
Le rôle des notaires dans la création et le succès des sûretés réelles
Il s'agit ici de présenter brièvement le rôle qu'ont joué dans l'histoire les praticiens du droit et parmi eux, les notaires, qui avaient cette double particularité d'être à la fois des savants, de fins juristes, mais aussi des rédacteurs d'actes soucieux de satisfaire les parties et de leur proposer les solutions les plus conformes à leurs intérêts. Guidés à la fois par leurs connaissances juridiques et par leur volonté de contenter tous ceux qui avaient affaire à eux, les praticiens sont dans nombre de domaines à l'origine d'innovations importantes, et c'est particulièrement le cas en matière de sûretés réelles. Ils sont d'autant plus à l'origine de créations majeures que dans l'histoire, le rôle des actes de la pratique a été bien plus important qu'il ne l'est aujourd'hui, dans notre système légicentriste. À Rome par exemple, à l'époque classique, il suffit que le magistrat, le préteur, décide d'accorder une action en justice pour protéger une situation nouvelle, née par exemple d'une clause inventée par un praticien, pour que celle-ci devienne règle de droit. Également au Moyen Âge en France, les notaires sont de véritables acteurs du droit, car ils créent des pratiques qui en se répétant deviennent coutume, et la coutume est alors une source du droit importante, aussi importante et peut-être plus encore que ne l'est la loi. Les sûretés réelles quant à elles sont assez nombreuses aujourd'hui. L'on a l'habitude de les distinguer selon qu'elles portent sur des meubles ou des immeubles, sur des choses corporelles ou incorporelles, et suivant qu'elles entraînent ou non la dépossession du débiteur. Or historiquement les choses étaient plus simples : le transfert de propriété d'un bien a d'abord été utilisé pour garantir une dette, puis ce mécanisme est apparu peu pratique et a alors été inventée une sûreté assurant simplement le transfert de possession, le gage. Enfin, parce que le transfert, même de la seule possession, pouvait encore paraître gênant, a progressivement été créé un gage sans dépossession, qui a pris le nom d'hypothèque. Il s'agira ici pour nous de retracer rapidement cette évolution, en distinguant d'abord le gage (I), puis l'hypothèque (II), et en insistant particulièrement sur tous ceux qui ont joué un grand rôle dans cette évolution : les praticiens et les notaires. Nous verrons alors que l'ordonnance du 23 mars 2006 qui réforme en profondeur les sûretés réelles s'inscrit |
Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 5135 | 346.9 CAB | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Sûretés | Exclu du prêt |
| 8119 | 346.9 CAB (C2 2.2.8) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Exclu du prêt |
| 6542 | 346.9 CAB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sûretés | Disponible |
| 6543 | 346.9 CAB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sûretés | Disponible |
