Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | La succession d'organisations internationales en Afrique |
Auteurs : | RANJEVA, Raymond, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : Ed. A. Pedone, 1978 |
Collection : | Revue générale de droit international public |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-233-00046-0 |
Format : | 418 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341 (Droit international - Droit du commerce international) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT INTERNATIONAL ; ORGANISATIONS INTERNATIONALES EN AFRIQUE. |
Résumé : | L'ouvrage présente d'abord les conditions dans lesquelles s'est posé le problème de la succession des organisations internationales en Afrique. Il aborde ensuite successivement l'attitude des Etats, les modalités de la succession et ses effets à l'égard des différents moyen d'action,le sort des fonctions du prédécesseur, le sort des traités conclus dans le cadre de l'organisation prédécesseur, le sort des institutions placées sous l'égide du prédécesseur, le sort des agents du prédécesseur et le sort du patrimoine du prédécesseur. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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6893 | 341 RAN | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit international - Droit du commerce international - Droit international privé | Exclu du prêt |
7203 | 341 RAN | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit international - Droit du commerce international - Droit international privé | Disponible |
7204 | 341 RAN | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit international - Droit du commerce international - Droit international privé | Disponible |