Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Code des entreprises en difficulté 2017, 6è éd.
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Auteurs :
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SAINT-ALARY HOUIN, Corinne (sous la direction de), Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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6è éd.
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Editeur :
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Paris : LexisNexis SA, 2016
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7110-2558-9
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Format :
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2108 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.5 (Droit des procédures collectives)
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Catégories :
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Droit des affaires
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Tags :
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ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ
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DROIT DES AFFAIRES
;
DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES.
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Résumé :
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La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. Cette 6e édition intègre notamment : le décret du 1er juillet 2016 relatif à l'exercice sous forme de société ou d'autre entité dotée de la personnalité morale de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire ; l'ordonnance du 2 juin 2016 relative à la désignation en justice, à titre habituel, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en qualité de liquidateur ou d'assistant du juge commis dans certaines procédures prévues au titre IV du livre VI du Code de commerce ; le décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires ; Le décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ; le décret du 3 février 2016 relatif à la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
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