Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Guide de l'administrateur de société anonyme en droit OHADA |
| Auteurs : | FENEON, Alain, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : LGDJ, 2016 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-05096-6 |
| Format : | 228 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 346.06 (Droit des sociétés commerciales et GIE) |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT OHADA ; DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET GIE. |
| Résumé : |
L'acceptation d un mandat d administrateur suppose la connaissance de la réglementation applicable et, en l espèce, s agissant d exercer ce mandat dans des sociétés soumises au droit Ohada, la connaissance de dispositions de l Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales du 30 janvier 2014.
Mais au-delà de cette connaissance théorique, le futur administrateur doit s assurer qu il est en mesure d exercer ce mandat et notamment qu il répond aux conditions fixées par les statuts ; il doit s interroger sur son rôle et sur la contribution qu il est susceptible d apporter à la société. Il doit également s assurer de sa disponibilité, sa présence aux réunions du conseil d administration devant être constante. Il doit par ailleurs veiller à l absence d incompatibilité tenant à sa personne et à ce qu aucun risque sur les conflits d intérêts ne soit susceptible de s élever du fait de l exercice d autres mandats. Enfin, l administrateur devra, en tout temps, mesurer les risques de l exercice de son mandat social. S agissant enfin du représentant permanent d une personne morale administrateur, celui-ci devra s assurer que ses conceptions de la gestion de la société administrée sont conformes aux principes et à la pratique de la société qu il représente. Toutes ces questions sont posées par le présent ouvrage et l auteur s efforce d y répondre avec rigueur et clarté. La connaissance de ce nouveau droit est indispensable à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l Afrique. |
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Exemplaires (4)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 6508 | 346.06 FEN | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Exclu du prêt |
| 12027 | 346.06 FEN (A2.1.1.35) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
| 6577 | 346.06 FEN | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Disponible |
| 6576 | 346.06 FEN | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Sociétés Commerciales et GIE | Disponible |
