Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Droit pénal des affaires internationales, à jour au 1er mars 2016 |
| Auteurs : | BOURSIER, Marie-Emma, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris : Joly éditions, Lextenso éditions, 2016 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-306-00029-8 |
| Format : | 644 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 345.026 (Droit pénal des affaires) |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT PÉNAL DES AFFAIRES INTERNATIONALES ; DELINQUANCE D'AFFAIRES INTERNATIONALES ; INFRACTIONS D'AFFAIRES INTERNATIONALES. |
| Résumé : |
Le droit pénal des affaires internationales s applique à toutes les infractions commises ou subies par les entreprises implantées en France à l occasion de leurs transactions du commerce international. Enjeu majeur de pilotage pour les autorités publiques, ce droit est aujourd'hui incontournable et sa maîtrise est une priorité pour les entreprises soumises à un risque pénal et de non-conformité grandissant dépendant du droit pénal et quasi-répressif interne, des standards prudentiels internationaux, et des lois pénales étrangères à vocation extraterritoriale.
Ce manuel est le premier ouvrage consacré à cette matière incontournable de la vie des affaires. Ouvrage de référence, à jour des réformes les plus récentes dont la 4e directive n° 2015/849 en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT), il aborde l ensemble des règles prudentielles et répressives nationales et internationales en matière d enquêtes internationales économiques et financières, de blanchiment et de financement du terrorisme, de corruption internationale, d évasion et de fraude fiscales internationales, de cybercriminalité, de contrefaçon internationale, d infractions environnementales transfrontalières. Il s adresse aux étudiants de Master 1 et 2 en droit des affaires, droit international et européen, arbitrage international, droit pénal, comme aux professionnels de la conformité et aux juristes d entreprise, risk managers, compliance officers, auditeurs de grandes entreprises, magistrats intervenant dans le domaine économique et financier, et avocats spécialisés dans le conseil et le contentieux en droit des affaires. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 6927 | 345.026 BOU | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière | Exclu du prêt |
| 7033 | 345.026 BOU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière | Disponible |
| 7034 | 345.026 BOU | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière | Disponible |
