Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Guide de l'arbitrage de la CCJA-OHADA
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Auteurs :
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COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA), Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Abidjan : CCJA, [s.d.]
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Format :
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126 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.09 (Droit de l'arbitrage et de la médiation)
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Catégories :
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Droit OHADA > Droit de l'Arbitrage et de la Médiation
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Tags :
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ARBITRAGE
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CCJA
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OHADA.
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Résumé :
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Pour permettre une meilleure visibilité du Centre d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA, centre régional à vocation internationale, le présent outil d'information a été conçu, tant à l'usage des praticiens de l'arbitrage institutionnel de la CCJA, qu'à celui des opérateurs économiques désireux de soumettre le règlement de leurs différends à ce centre, unique en son genre. La Cour administre les procédures d'arbitrage, et elle a le monopole de l'exequatur des sentences rendues sous son égide qui deviennent automatiquement exécutoires dans les dix-sept Etats de l'espace OHADA.
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