Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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Droit des successions
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Auteurs :
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LEROYER, Anne-Marie, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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3è éd.
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Editeur :
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Paris : Editions Dalloz, 2014
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Collection :
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Cours dalloz
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-13457-1
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Format :
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512 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346 (Droit civil - Droit privé)
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Catégories :
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Droit civil - Droit privé
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Tags :
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DROIT CIVIL
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SUCCESSIONS
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LIBÉRALITÉ.
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Résumé :
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Le droit des successions a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. D'une ancienne institution destinée à assurer la survie et la solidarité de la famille, la succession est devenue instrument au service d'une meilleure exploitation économique des biens transmis. Les lois ont fait reculer l'ordre public successoral pour favoriser la liberté économique du propriétaire. La dimension économique de la succession n'a toutefois pas encore totalement occulté sa dimension familiale, qui perdure avec la réserve des enfants, certains droits de retour, ou la protection du conjoint survivant. Le droit des successions offre ainsi un double visage, attestant de son ambivalence et à l'origine de nombre de ses ambiguïtés.
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