Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Titre :
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L'applicabilité directe dans le droit de la C.E.E
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Auteurs :
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CONSTANTINESCO, Léontin-Jean, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Mention d'édition :
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Tome 2
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Editeur :
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Bruxelles : Ed. Bruylant, 2006
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Collection :
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droit de l'union européenne
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-2125-3
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Format :
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145 p.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.8 (Droit Communautaire)
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Catégories :
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Droit communautaire
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Tags :
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DROIT COMMUNAUTAIRE
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C.E.E.
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Résumé :
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Les sources du droit communautaire se divisent habituellement en deux catégories: le droit originaire (les traités constitutifs et leurs révisions) et le droit dérivé (les actes édictés par les institutions). Le principal mérite de l'ouvrage du professeur Léontin-Jean Constantinesco (1913 -1981) est de montrer que la somma division du droit communautaire oppose en réalité les dispositions d'effet direct (qui existent aussi bien dans le droit originaire que dans le droit dérivé) et celles qui ne bénéficieront pas de cet effet (que l'on rencontre dans les mêmes catégories). Si le rôle du juge communautaire a été déterminant dans l'avènement de cette dichotomie, les explications et interrogations doctrinales que l'on trouvera dans cet ouvrage permettront de mieux saisir les raisons et les ressorts de cette opposition, ainsi que les doutes qu'ont pu faire naître, parfois, certaines décisions de la Cour mettant en cause la cohérence même des critères proposés par la jurisprudence... Ecrit à une époque ou les notions d'effet direct et d'applicabilité directe prenaient leur essor, l'ouvrage constitue une analyse approfondie des arrêts fondateurs de la Cour, qui devrait conserver aujourd'hui tout son intérêt et toute son actualité, tant ces notions sont encore au cœur des relations entre le droit communautaire et les droits nationaux
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