Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA : Les grandes orientations de la jurisprudence |
Auteurs : | Jérémie WAMBO, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | [s.l.] : Editions JERBERAS, [2015] |
Format : | 267 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.3 (Droit des procédures simplifiées) |
Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution |
Tags : | PROCEDURES SIMPLIFIEES ; RECOUVREMENT DE CREANCES ; DROIT OHADA. |
Résumé : |
Le volume du contentieux en matière de recouvrement de créances, aussi bien devant les juridictions internes des Etats membres de l'OHADA qu'à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, témoigne de la préférence qu'expriment les praticiens pour les procédures simplifiées de recouvrement instituées par l'OHADA, en l’occurrence l'injonction de payer et l'injonction de délivrer, aux côtés d'autres procédures de droit interne.
Cet engouement, beaucoup plus accentué en ce qui concerne l'injonction de payer, ne s'explique autrement que par le caractère rapide de ces procédures qui permettent aux créanciers de rentrer dans leurs droits dans un délai raisonnable. |
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Exemplaires (6)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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8031 | 347.3 WAM | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Salle de lecture | Exclu du prêt |
12438 | 347.3 (A2.2.3.25) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Disponible |
11970 | 347.3 WAM(A2 1.1.17) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Exclu du prêt |
6254 | 347.3 WAM | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |
7240 | 347.3 WAM | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |
7239 | 347.3 WAM | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |