Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | La mise en oeuvre de la saisie attribution de créances du droit OHADA : Etude de jurisprudence |
| Auteurs : | Jérémie WAMBO, Auteur |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | [s.l.] : Editions JERBERAS, [2016] |
| Format : | 322 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 347.3 (Droit des procédures simplifiées) |
| Catégories : |
Droit OHADA > Droit des procédures simplifiées et des voies d'exécution |
| Tags : | SAISIE ATTRIBUTION ; CREANCES ; DROIT OHADA. |
| Résumé : |
Après près de quatorze années d'application de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, l'on a pu se rendre compte que cette matière spécifique est l'une des plus prisées de la législation communautaire OHADA qui alimente l'essentiel du contentieux des Actes uniformes.
L'on a pu relever également que rendu à ce jour, il est important de procéder à une relecture de cet Acte uniforme afin de l'adapter à l'évolution de l'environnement juridique des affaires des Etats parties, lequel est meublé par d'autres Actes uniformes déjà révisés et par des positions jurisprudentielles supplétives des textes. Les réformes à venir s'entendent donc du parachèvement de cette règlementation indispensable et incontournable dans la mise en oeuvre des exécutions des décisions de justice sans laquelle elles perdraient de leur intérêt, car toute décision de justice n'a d'intérêt qu'autant qu'elle peut être exécutée, avec le moins de difficultés possible. Ce document dresse un état des lieux de ce qui a été fait jusqu'ici, en relève qquelques écueils et propose quelques pistes de réflexion. Il est en outre une modeste contribution à la construction et à l'appropriation du droit OHADA, dans son ensemble, mais aussi à sa vulgarisation. |
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Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 8033 | 347.3 WAM | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Salle de lecture | Exclu du prêt |
| 8061 | 347.3 WAM (C1 1.1.32) | Papier | Centre de Documentation de la CCJA (Abidjan, Côte d'Ivoire) | Rayonnage | Exclu du prêt |
| 6945 | 347.3 WAM | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |
