Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Guide pratique de la saisie immobilière |
Auteurs : | LAPORTE, Christian, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 3e édition |
Editeur : | Paris : LexisNexis SA, 2 mai 2016 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-2479-7 |
Format : | 255 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347.3 (Droit des procédures simplifiées) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES PROCEDURES SIMPLIFIEES ; VOIES EXÉCUTION. |
Résumé : |
Ce guide a pour objet de donner aux praticiens de la saisie immobilière et de la distribution du prix d'un immeuble une présentation méthodique et ordonnée du droit positif.
Les étudiants aussi devraient y trouver des développements rendant plus accessibles une matière traditionnellement considérée comme complexe et aride. Cette troisième édition, comme les précédentes, s'adresse à tous les intervenants de la procédure et contient de nombreux conseils pratiques, alertes et formules d'actes. Elle est à jour de la législation récente (loi « ALUR », loi « Macron », refonte de la partie législative du Code de la consommation entrant en vigueur le 1er juillet 2016 [Ord. n° 2016-301, 14 mars 2016], etc.) et de la jurisprudence de la Cour de cassation. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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6948 | 347.3 LAP | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Exclu du prêt |
4936 | 347.3 LAP | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |
6342 | 347.3 LAP | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit des Procédures Simplifiées et Voies d' Exécution | Disponible |