Bibliothèque Numérique de l'OHADA
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Thèse
La présente étude pose en postulat la primauté de l'intérêt de la santé publique sur les droits privatifs des inventeurs. Ainsi, le droit OAPI intègre les considérations de santé publique en admettant à la brevetabilité les inventions y relati[...]Document électronique
Mémoire
Thèse
L'entrée en vigueur, le 10 juillet 1998, de l'AUPSRVE marque un nouveau tournant pour l'institution judiciaire en droit africain de l'exécution forcée. A côté de multiples autres juges pouvant intervenir dans cette matière, un juge spécial , l[...]Thèse
Thèse
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Mémoire
Présente l'OHADA et ses institutions. Expose les thèmes suivants le contentieux et l'arbitrage, le droit commercial en général, le droit des sociétés commerciales et du GIE, les sûretés, les procédures de recouvrement et les voies d'exécution, l[...]
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