Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Responsabilité pénale des dirigeants sociaux |
Auteurs : | Deen GIBIRILA, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : Editions Francis Lefebvre, 2016 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-36893-193-6 |
Format : | 354 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 345.026 (Droit pénal des affaires) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT PÉNAL ; DROIT PÉNAL DES AFFAIRES ; DIRIGEANTS SOCIAUX. |
Résumé : |
Ce Dossier Thèmexpress présente l'ensemble des règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant. Il expose notamment les hypothèses dans lesquelles le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés, et le cadre juridique des délégations de pouvoirs. L'ouvrage examine les principales infractions susceptibles d'être reprochées aux dirigeants dans la vie des affaires ou de l'entreprise (abus de biens sociaux, banqueroute, délit d'initié...). La jurisprudence abondante et les textes à jour reproduits illustrent une synthèse riche et précise du sujet |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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6962 | 345.026 GIB | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière | Exclu du prêt |
7269 | 345.026 GIB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière | Disponible |
7316 | 345.026 GIB | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Droit pénal des Affaires - Délinquance financière | Disponible |