Bibliothèque Numérique de l'OHADA
. Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin)
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Rayonnage : Droit international - Droit du commerce international - Droit international privé
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Ouvrage
l'objet de cette étude est l'examen de la sanction des pratiques illicites u commerce international dans la relation du droit privé. Dans ce domaine si vaste et en permanente mutation
Ouvrage
Les relations commerciales actuelles entre l'Europe et les pays ACP ne se sont pas manifestées sous la forme d'une révélation. Leur construction a été lente et progressive. L'Accord-cadre de Cotonou adopté dans cette perspective, finira par [...]
Ouvrage
Le renvoi, famosissima quaestio du droit international privé, est aujourd'hui considéré comme une problématique en déclin. Législations, codifications et jurisprudence tendent de plus en plus à l'exclure comme principe de solution des conflits d[...]
Ouvrage
Cet ouvrage reviendra aux origines du droit international de l'investissement et du RDIE, pour en décrire ensuite le fonctionnement et les raisons qui ont conduit à son fantastique emballement depuis la fin des années 1990. L'ouvrage propose, en[...]
Ouvrage
Carlos Alberto ARRUE MONTENEGRO, Auteur ; ANCEL, Bertrand, Préfacier, etc. | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé | 2011Le contentieux privé international est marqué par un essor de l'autonomie de la volonté qui se signale par la consécration des clauses d'élection de for et des clauses d'arbitrage. Un principe de licéité substitue à la méthode conflictuelle un l[...]
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Depuis le début du XXIe siècle, l’autonomie de la volonté, reconnue comme l’un des principes de base du droit international privé, est sous l’influence de tendances opposées qui reflètent la dialectique entre la loi et la liberté. Dans cette per[...]
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C'est un ouvrage indispensable qui couvre systématiquement les thèmes essentiels du droit international public en rassemblant et en triant, de façon cohérente et soignée, d'amples extraits de prononcés juridictionnels, tant judiciaires qu'arbitr[...]
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S 'interroger sur le Cameroun à travers la relation qu'il entretient avec le droit et les institutions internationales, tel est le choix qui s'est imposé au travers de la thématique générale du colloque organisé à l'occasion de la célébration [...]
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Cet ouvrage doit permettre au lecteur d'assimiler les principes fondamentaux du droit international privé et de les appliquer à la matière contractuelle internationale. Il est articulé en trois parties : rappel des notions fondamentales de droit[...]
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Le conflit de lois en matière de contrat de travail : étude en Droit International Privé Français
La France, et la Bretagne particulièrement; possède aujourd'hui quelques villes complémentent en dehors du mouvement social qui donne au dix-neuvième siècle sa physionomie.
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Les conflits internes de lois peuvent être définis comme les conflits qui naissent de la coexistence, au sein d'un même État, de droits propres à différentes portions du territoire (conflits interlocaux) ou de droits spécifiques à différentes [...]Ouvrage
Les conflits internes de lois peuvent être définis comme les conflits qui naissent de la coexistence, au sein d'un même État, de droits propres à différentes portions du territoire (conflits interlocaux) ou de droits spécifiques à différentes [...]
Ouvrage
On note, depuis une décennie, une succession de tentatives d'élaboration d'un code camerounais des personnes et de la famille. Ce livre se veut une contribution à cette élaboration. Loin de se limiter à une évaluation technique en apports et d[...]
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AUDIT,Mathias, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Auteur ; PATAUT, Etienne, Sous la direction de | Paris : LGDJ | Droit et Economie | 2008Les mécanismes de régulation économique en Europe reposent sur un postulat d'indifférence à la diversité des systèmes de droit des différents États. Cette diversité, pourtant, existe bien et c'est le rôle du droit international privé que de tent[...]
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ROCA, David, Auteur ; FERAL, François, Préfacier, etc. | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques | 2007Dans le contexte économique actuel élevant le libre-échange au rang de religion, le droit de l'OMC et le droit communautaire européen apparaissent clairement comme parole d'évangile. La mondialisation, à laquelle contribue largement l'OMC, trouv[...]
