Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Code pratique OHADA : Traités, Actes uniformes et Règlements annotés; à jour au 1er juillet 2016 |
Auteurs : | KODO, Mahutodji Jimmy Vital, Auteur ; BOISMAIN, Corinne, Auteur ; SAINT DAHL, Henry, Auteur |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : Editions Francis Lefebvre, 2016 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-36893-238-4 |
Format : | 1800 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 348 (Textes de lois) |
Catégories : | |
Tags : | DROIT DES AFFAIRES ; DROIT OHADA. |
Résumé : |
Cette nouvelle édition du Code OHADA annoté est à jour de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP), entré en vigueur le 24 décembre 2015. La présente édition a été enrichie de très nombreuses décisions, dont 442 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA). L'utilisateur y trouvera une information ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Il sera ainsi à même d'apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, d'améliorer la sécurité juridique des transactions et de découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger, voire faire évoluer le droit en le comparant non seulement à l'intérieur de l'Afrique mais aussi avec les différents droits en vigueur dans le monde. A jour au 1er juillet 2016. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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6971 | 346.07 KOD | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Rayonnage : Droit Commercial Général | Exclu du prêt |
6646 | 348 KOD | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Textes de loi | Disponible |
7081 | 348 KOD | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Rayonnage : Textes de loi | Disponible |