Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Les procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA : les grandes orientations de la jurisprudence |
| Auteurs : | Jérémie WAMBO, Auteur ; Roger MASAMBA, Préfacier, etc. |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | [s.l.] : Editions JERBERAS, 2016 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-9549704-1-7 |
| Format : | 268 p. |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 347.3 (Droit des procédures simplifiées) |
| Catégories : | |
| Tags : | DROIT DES AFFAIRES ; PROCÉDURE SIMPLIFIÉES DE RECOUVREMENT ; DROIT OHADA. |
| Résumé : |
Le volume du contentieux en matière de recouvrement de créances, aussi bien devant les juridictions internes des Etats membres de l'OHADA qu'à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, témoigne de la préférence qu'expriment les praticiens pour les procédures simplifiées de recouvrement instituées par l'OHADA, en l'occurrence l'injonction de payer et l'injonction de délivrer, aux côtés d'autres procédures de droit interne. Cet engouement, beaucoup plus accentué en ce qui concerne l'injonction de payer, ne s'explique autrement que par le caractère rapide de ces procédures qui permettent aux créanciers de rentrer dans leurs droits dans un délai raisonnable.
Mais si la mise en oeuvre du droit communautaire du recouvrement, tel qu'édicté par l'Acte uniforme portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution du 10 avril 1998, a permis de régler des difficultés liées au recouvrement de créance dans l'espace OHADA, force est de constater que l'application de ce droit a révélé ses limites qu'il est urgent de corriger. |
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 5519 | 346.07 WAM | Papier | Bibliothèque du Secrétariat Permanent de l'OHADA (Yaoundé, Cameroun) | Salle de lecture | Exclu du prêt |
