Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre : | Arrêt N° 082/2017 - Affaire : Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce Côte d’Ivoire dite BSIC-CI c/ Compagnie de Distribution Côte d’Ivoire dite CDCI |
Auteurs : | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA), Auteur ; PREMIERE CHAMBRE, Auteur |
Type de document : | Arrêt |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Tags : | AUPSRVE ; ARTICLE 33 ; ARTICLE 61 ; REGLEMENT DE L'UEMOA ; TITRE EXECUTOIRE ; PROTETE FAUTE DE PAIEMENT ; ACTION PENALE ; FAUX ET USAGE DE FAUX ; VIOLATION DE L'ARTICLE AUPSRVE ; CASSATION |
Date d'audience : | 23/05/2017 |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
arret_n___082_bsic-ci__ctre_cdci.pdf Adobe Acrobat PDF |