Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Code civil 2002 : texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations
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Auteurs :
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JACOB, François, Auteur ;
TISSERAND, Alice, Auteur ;
VENANDET, Guy, Auteur ;
Georges WIEDERKEHR, Auteur ;
HENRY, Xavier, Auteur
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Type de document :
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Texte de loi
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Editeur :
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Paris : Editions Dalloz, 2002
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-04334-7
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Format :
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2078 p
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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348 (Textes de lois)
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Catégories :
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Droit civil - Droit privé
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Tags :
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DROIT CIVIL.
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Résumé :
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Outre la poursuite des refontes sectorielles de jurisprudence (solidarité, preuve, responsabilité civile, contrat d'entreprise, etc.) cette 101 édition se signale par l'accent mis sur la richesse doctrinale. Sur le plan de l'actualité, cette édition 2002 est à jour notamment de la loi sur l'adoption internationale, du decret sur la signature électronique, de la loi SRU réformant la copropriété et les baux d'habitation et de la NRE en ce qu'elle a trait aux sociétés civiles et à la clause compromissoire.
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