Bibliothèque Numérique de l'OHADA
Titre :
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Redressement et liquidation judiciaires : prévention, règlement amiable, faillite personnelle, banqueroute
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Auteurs :
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MARTIN, Jean-François, Auteur ;
LIENHARD, Alain, Auteur
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Paris : Ed. Delmas, 2003
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-05354-4
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Format :
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379 p
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.5 MAR
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Catégories :
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Droit des procédures collectives
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Tags :
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DROIT DES AFFAIRES
;
REDRESSEMENT JUDICIAIRE/
;
LIQUIDATION JUDICIAIRE
;
PROCEDURES COLLECTIVES
;
REGLEMENT AMIABLE
;
BANQUEROUTE
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Résumé :
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Ce guide présente clairement et de manière synthétique le déroulement des différentes phases de la procédure collective. Il conseille sur les formalités à respecter : déclaration de cessation des paiements, pouvoir, etc, et avertit les créanciers des déclarations à ne pas négliger afin de défendre efficacement leurs droits : déclaration de créances, action en restitution, en revendication, substitution de garantie, etc
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