Bibliothèque Numérique de l'OHADA
| Titre : | Transfert et répartition de compétences en droit de la décentralisation au Cameroun (2014) |
| Auteurs : | Joseph Magloire NGANG, Auteur |
| Type de document : | Article : Article de périodique |
| Dans : | Revue africaine des sciences juridiques (RASJ) (N°1, 2014) |
| Article en page(s) : | p. 211-247 |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Tags : | DECENTRALISATION ; CAMEROUN. |
| Résumé : | Plus d'une décennie après la consécration de la décentralisation au Cameroun par la Constitution du 18 janvier 1996, l'année 2010 a été choisie comme année de mise en œuvre des premiers transferts de compétences au profit des collectivités territoriales décentralisées. Aux termes de la circulaire n°2008/013 du 17 janvier 2008 relative à la prise en compte de la décentralisation dans les stratégies sectorielles, ce processus doit s'étaler sur une durée correspondant à un chronogramme validé par le Premier ministre après avis du Conseil National de la Décentralisation et du comité interministériel des services locaux. Il s'agit là d'une option de transfert graduel et par génération qui implique d'une manière générale une meilleure préparation des textes à la base, une évaluation des moyens humains et matériels nécessaire à l'exercice des compétences transférées, une évaluation du coût des charges et de leurs modalités de financements ainsi que des études et analyses prospectives. Le choix de ce modus operanti ne signifie pas que le pouvoir local est au cœur d'une transaction entre l’État et les collectivités territoriales décentralisées; il suppose en effet que toutes les clefs d répartition des compétences doivent être trouvées par la loi, pour que le transfert puisse s'effectuer de la manière de la efficace et efficeinte. |
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Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 6674 | P20.08 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |
| 6747 | P20.08 | Papier | Centre de Recherche et de Documentation de l'ERSUMA (Porto-Novo, Bénin) | Section périodiques | Exclu du prêt |
