Droit international privé Catalogue en ligne

Bibliothèque Numérique de l'OHADA

Titre :	Droit international privé
Auteurs :	CACHARD,Olivier, Auteur
Type de document :	Ouvrage
Mention d'édition :	5e édition
Editeur :	Lacier, 4 octobre 2016
Collection :	PARADIGME
Format :	456 p.
Note générale :	Membre du Comité français de droit international privé et invité à donner un cours spécial à l’Académie de droit international de La Haye, le Professeur Olivier Cachard est Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Nancy, Université de Lorraine. Il y dirige le Master Juriste d’affaires international et européen où il enseigne le droit international privé, ainsi que l’Institut de droit international et comparé – Institut François Gény.
Langues:	Français
Index. décimale :	341.48
Catégories :	Droit international privé
Tags :	DROIT INTERNATIONAL ; DROIT PRIVE ; DROIT EUROPÉEN
Résumé :	Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d’études judiciaires, la cinquième édition refondue rend compte d’une approche renouvelée de la matière par l’influence des règlements de l’Union européenne et par l’affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L’exposé des problèmes se fait dans l’ordre où ils se présentent en pratique : - Identification de la juridiction internationalement compétente - Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère - Efficacité internationale des jugements et exécution Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d’arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l’ouvrage, qui en facilitent l’approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin d’ouvrage. À jour au 1er juillet 2016 avec : • Des textes, en particulier du Règlement Bruxelles I bis refondu, du Règlement 2015/2421 modifiant le Règlement petits litiges et le Règlement injonction de payer et du Règlement UE 2016/679 sur le traitement des données personnelles ; • De la jurisprudence européenne, en particulier des arrêts rendu sur le champ d’application du Règlement Bruxelles I (Aff. C- 523-14, plainte avec constitution de partie civile), en matière d’ordre public au sens du Règlement Bruxelles I ( Aff. C-681/13, Diageo, erreur sur l’application du droit dérivé par le juge de l’Etat d’origine) et du Règlement Bruxelles II bis ( Aff. C-455/15, intérêt de l’enfant), ou encore en matière de libre établissement des sociétés commerciales (Aff. C-594/14) ; • Du Brexit ; de la recodification du droit français des contrats et de la consommation, des développements récents français, belges et luxembourgeois sur les mères- porteuses, ainsi que du débat autour de la perspective d’une Convention de La Haye ; • Des développements sur la loi applicable aux opérations bancaires d’une part et aux opérations financières d’autre part avec un nouveau chapitre traitant des opérations sur instruments financiers et sur contrats financiers.
Note de contenu :	Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la quatrième édition refondue rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique - Identification de la juridiction internationalement compétente - Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère - Efficacité internationale des jugements et exécution Véritable "couteau suisse" du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française. belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin d'ouvrage. A jour au 1er juillet 2016 avec : Des textes, en particulier du Règlement Bruxelles I bis refondu, du Règlement 2015/2421 modifiant le Règlement petits litiges et le Règlement injonction de payer et du Règlement UE 2016/679 sur le traitement des données personnelles ; De la jurisprudence européenne, en particulier des arrêts rendu sur le champ d'application du Règlement Bruxelles I (Aff. C- 523-14, plainte avec constitution de partie civile), en matière d'ordre public au sens du Règlement Bruxelles I (Aff. C-681/13, Diageo, erreur sur l'application du droit dérivé par le juge de l'Etai d'origine) et du Règlement Bruxelles II bis (Aff. C-455/15, intérêt de l'enfant), ou encore en matière de libre établissement des sociétés commerciales (Aff. C-594/14) ; Du Brexit ; de la recodification du droit français des contrats et de la consommation, des développements récents français, belges et luxembourgeois sur les mères-porteuses, ainsi que du débat autour de la perspective d'une Convention de La Haye ; Des développements sur la loi applicable aux opérations bancaires d'une part et aux opérations financières d'autre part avec un nouveau chapitre traitant des opérations sur instruments financiers et sur contrats financiers. Biographie de l'auteur